Texte de l'article
En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
411,33 € 447,10 € 417,17 € 431,68 € 447,10 €
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
205,67 € 223,55 € 208,59 € 215,84 € 223,55 €