Texte de l'article
Prélèvement d'eau. 1. Prélèvement d'eau Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement. 2. Qualité de l'eau d'appoint L'eau d'appoint respecte au niveau du piquage les critères microbiologiques et de matières en suspension suivants : 3. Volumes prélevés Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.