I. ― Valeurs limites de bruit.
NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
Supérieur à 35 et inférieur 6 dB(A) 4 dB(A)
Supérieur à 5 dB(A) 3 dB(A)
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Décisions mentionnant Article 42 — à vérifier avec chaque décision.