Article R232-41-4 · Code du sport — CodexAI

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Article R232-41-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 38

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 janvier 2014

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Texte de l'article

Les données mentionnées à l'article R. 232-41-3 peuvent être communiquées à l'Agence française de lutte contre le dopage par :

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