Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,147 7. MAJORATION FORFAITAIRE TAUX DE COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01 Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,340 1 2,54 Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,303 5 4,00 Entraînement, dressage, haras ― 0,404 7 5,66 Conchyliculture ― 0,442 5 3,20 Marais salants ― 0,289 5 3,01 Cultures et élevage non spécialisés ― 0,423 1 2,50 Viticulture ― 0,420 1 3,35 Secteur des travaux forestiers (secteur 3) Sylviculture 0,376 3 5,51 Gemmage 3,21 Exploitations de bois ― 0,197 6 9,09 Scieries fixes ― 0,287 8 6,02 Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,428 0 3,18 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,321 6 3,35 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment 5,01 Artisans ruraux autres 5,01 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,205 0 1,44 Approvisionnement ― 0,135 1 1,63 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 0,2421 3,00 Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : 2,050 3 10,99 Conserveries de produits autres que la viande ― 0,078 6 4,16 Vinification ― 0,101 1 2,62 Insémination artificielle ― 0,340 1 2,54 Sucrerie, distillation ― 0,101 1 2,62 Meunerie, panification ― 0,078 6 4,16 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0,142 6 3,78 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation ― 0,078 6 4,16 Coopératives diverses ― 0,078 6 4,16 Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8) Organismes de mutualité agricole 1,13 Caisses de crédit agricole mutuel 1,13 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 1,13 Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire 0,30 SICAE ― Personnel temporaire 2,40 Secteur des activités diverses (secteur 9) Apprentis 2,12 Gardes-chasse, gardes-pêche ― 0,425 1 2,30 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers ― 0,425 1 2,30 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire ― 0,425 1 2,30 Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime 0,36 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) 2,10 Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI) : Salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,50 Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,20 Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France 1,30