LEGIARTI000028440141

A N N E X E ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux de l'UE Eaux UE et eaux internationales Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 0 0 (1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), ANCHOIS ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 228 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 57 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 572 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 654 Total 3 520 AUTRES ESPÈCES (1) ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 BAUDROIE ZONES DE RÉFÉRENCE VI, eaux UE VII Dont pêchable VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 436 314 15 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 217 1 188 58 422 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 135 7 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 919 45 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 18 989 48 620 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 864 91 506 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 2 0 421 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 340 16 61 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 2 0 196 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 598 11 809 573 4 299 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 231 11 755 Total 2 269 17 793 864 7 397 BROSME ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE Eaux UE Eaux UE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6,7 34 88 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 7 530,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 6,7 41 624,4 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. CABILLAUD (1/2) ZONES DE RÉFÉRENCE IV, eaux UE VI 2 b ; eaux UE et eaux VI a ; eaux UE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 530 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 244 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 38 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 819 12 0 (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent CABILLAUD (2/2) ZONES DE RÉFÉRENCE VII a VII d VII b, c, e-k, Eaux norvégiennes Eaux Navire adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 363 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 334 2 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 12 1 143 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 674 97 3 515 4 305 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 1 0 186 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 20 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 227 211 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 5 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 154 5 784 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 10 0 232 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs : Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais 0 17 12 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 2 2 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 0 15 18 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 2 4 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 0 3 134 0 0 Total 11 1 440 8 213 3 515 4 305 (1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. CHINCHARD ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE Eaux UE des zones II a, IV a ; VI, Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 21 22 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 627 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 378 38 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 154 6 317 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 57 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 92 118 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 17 4 047 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 813 Total 1 662 12 141 (1) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 67 tonnes de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante : eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV. CARDINE ZONES DE RÉFÉRENCE VI ; eaux UE VII VII a, b d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 54 10 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 50 554 70 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 16 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 143 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 52 611 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 136 1 765 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 3 93 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 5 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 211 3 959 829 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 12 74 46 Total 1 515 7 140 1 164 DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1,8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 1,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0,0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0,5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 62,8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 2,7 Total 71,9 ÉGLEFIN ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux norvégiennes IV, eaux UE VII a VII b-k, VIII, IX Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 1 343 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 41 0 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 1 003 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 238 1 218 15 196 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 320 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 321 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 14 78 6 646 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 20 Total 238 1 273 96 8 878 FLÉTAN NOIR ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 470 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 127 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 598 GERMON ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique Océan Atlantique Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 34 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 1 013 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 119 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 210 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 53 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 35 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 43 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 011 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 873 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 249,5 Total 5 393 249,5 GRANDE ARGENTINE ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 7 GRENADIER DE ROCHE ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE Eaux UE et Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 13 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 23 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 018 55 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 984 74 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 TOTAL 4 038 134 (1) Un maximum de 353 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV. HARENG ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE, Eaux UE et eaux IV c, VII d Eaux UE et eaux VII e, f VII g, h, j, k Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 15 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 1 017 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 2 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 18 460 12 970 590 463 1 199 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 23 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 0 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 0 0 0 Total 0 18 460 14 035 590 465 1 200 (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. HOPLOSTÈTE ORANGE ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE Eaux UE Eaux UE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 0 0 0 LANGOUSTINE ZONES DE RÉFÉRENCE VII Dont au maximum les quotas ci-dessous VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 10 1 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 61 4 75 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 9 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 12 1 93 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 103 2 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 123 7 52 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 94 6 315 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 0 53 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 979 247 3 370 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 258 16 156 Total 5 650 284 4 195 LIEU JAUNE (1/2) ZONES DE RÉFÉRENCE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 132 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 131 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 304 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 467 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 200 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 4 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 074 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 705 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 175 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais 6 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 31 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 18 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 49 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 50 Total 9 388 LIEU JAUNE (2/2) ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 31 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 42 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 74 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 033 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 175 Total 1 442 LIEU NOIR ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux norvégiennes III a, IV, eaux UE des zones II a, VI, eaux UE et Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 58 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 0 187 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 519 16 581,5 1 127 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 130 3 422 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 519 16 711,5 4 794 LIMANDE ET FLET ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 149 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 63 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 216 LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE ZONES DE RÉFÉRENCE Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 222 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du