Texte de l'article
Les directeurs des soins en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date, selon le tableau de correspondance et les modalités ci-après :
SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Directeur des soins de 1re classe Directeur des soins hors classe
Echelon fonctionnel 7e échelon, ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon, sans ancienneté
6e échelon 6e échelon, ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon, 2/3 ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon, ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon, ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon, sans ancienneté
Directeur des soins de 2e classe Directeur des soins de classe normale
8e échelon 8e échelon, ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon, ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon, ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon, 2/3 ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon, 2/3 ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon, ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon, ancienneté acquise