Article D72-101-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D72-101-1
Article D72-101-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.
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