Texte de l'article
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
1° Nom et prénoms.
7° Adresses électroniques.
B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale.
II. - Données relatives à la vie professionnelle
1° Etudes poursuivies, diplômes détenus et date d'obtention.
B. ― Carrière 1° Matricule.
C. ― Sanctions 1° Nature de la sanction.
III. - Données à caractère économique et financier 1° Coordonnées bancaires.
IV. - Données relatives à la santé 1° Aptitude médicale et handicap éventuel : type de handicap, date de début, date de fin, taux d'incapacité, taux d'invalidité, adaptation du poste.