Article Annexe II

Code inconnu

En vigueurDepuis le 18 janvier 2014

Texte de l'article

Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après : OBJECTIFS ATTEINTS MONTANT BRUT 5 150 € 4 120 € 3 100 € Moins de 3 0 €

Décisions citant cet article

9 778 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe II — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2102018_20221122

22 novembre 2022

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00215_20230301

1 mars 2023

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

11 juillet 2023

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