Texte de l'article
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-8
III. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 21
IV. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2014. V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L815-1