Article L5552-20 · Code des transports — CodexAI

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Article L5552-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83

Code des transports

En vigueurDepuis le 22 janvier 2014

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Texte de l'article

Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Articles cités dans le texte

Article L161-23

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