Codes de loiCode général des collectivités territorialesPartie législativePREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUXTITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUXCHAPITRE IV : Services d'incendie et de secoursSection 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”Sous-section 2 : Organisation du service départemental- métropolitain d'incendie et de secoursL1424-73

Article L1424-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

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Texte de l'article

Les représentants de la métropole de Lyon sont élus dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.

Articles cités dans le texte

Article L1424-24

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