Texte de l'article
La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2014 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :
Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs
Dates de pêche de l’anguille jaune
Zone fluviale
Zone maritime
1ère catégorie
2ème catégorie
Artois-Picardie
08.03 au 15.07.2014
15.02 au 15.07.2014
15.02 au 15.07.2014
Seine-Normandie
08.03 au 15.07.2014
15.02 au 15.07.2014
15.02 au 15.07.2014
Bretagne
01.04 au 31.08.2014
01.04 au 31.08.2014
15.04 au 15.09.2014
Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)
01.04 au 31.08.2014
01.04 au 31.08.2014
Non concerné
Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)
Non concerné
01.05 au 30.06,
01.05 au 30.06, et
Lac de Grandlieu
Non concerné
01.04 au 31.08.2014
Non concerné
Erdre et marais de Mazerolles
Non concerné
01.03 au 31.07.2014
Non concerné
Autres secteurs
01.04 au 31.08.2014
01.04 au 31.08.2014
01.04 au 31.08 2014
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre
Bassin d’Arcachon
Non concerné
Non concerné
01.04 au 31.10.2014
Autres secteurs
01.05 au 21.09.2014
01.05 au 30.09.2014
01.05 au 30.09.2014
Adour - Cours d’eau côtiers
08.03 au 30.06.2014
01.02 au 30.06.2014
01.02 au 30.06.2014
Rhin – Meuse
15.04 au 15.09.2014
15.04 au 15.09.2014
Non concerné
Rhône, Méditerranée
Zone fluviale
Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d’Azur
15.03 au 01.07, et
15.03 au 01.07, et
01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014
Zone fluviale (tous les autres départements)
Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon
01.05 au 21.09.2014
01.05 au 30.09.2014
01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014
Corse
15.03 au 01.07, et
15.03 au 01.07, et
01.03 au 15.07 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.