LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 14
Décisions mentionnant Article R5132-43 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail