Article L1225-46-1 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Première partie : Les relations individuelles de travail›Livre II : Le contrat de travail›Titre II : Formation et exécution du contrat de travail›Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants›Section 3 : Congés d'adoption.›L1225-46-1

Article L1225-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 83

Code du travail

En vigueurDepuis le 7 mars 2014

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue des congés d'adoption mentionnés à la présente section a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.

Articles cités dans le texte

Article L6315-1

PrécédentArticle L1225-46 SuivantArticle L1225-47

← Retour au Code du travail