Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 89

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 7 mars 2014

Texte de l'article

L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.

Articles cités dans le texte

Article L811-1

Décisions citant cet article

6 300 décisions liées

Décisions mentionnant Article L341-1 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200185

9 février 2012

Avis

CADA:20170435

31 décembre 2017

Avis

CADA:20170651

6 avril 2017

← Retour au Code de l'éducation