Texte de l'article
Dispositions relatives aux caractéristiques communes applicables à tous les logements. Les différents objectifs et les caractéristiques minimales y afférentes énoncées ci-après garantissent que tous les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale. Des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs. 1. Signalétique et identification des ensembles résidentiels L'objectif est de faciliter la localisation de l'ensemble résidentiel et des prestations qui lui sont associées ainsi que l'orientation au sein de ce dernier. 2. Caractéristiques dimensionnelles des logements L'objectif est qu'une personne handicapée puisse entrer dans le logement, se rendre dans la pièce principale et y circuler. 3. Atteinte et usage L'objectif est de faciliter pour tous l'usage des équipements installés dans les logements ainsi que le repérage de ces éléments structurants. 4. Dispositions relatives aux escaliers des logements L'objectif est de garantir le confort d'usage des escaliers réalisés entre deux niveaux d'un logement.