Article D719-45 · Code de l'éducation — CodexAI
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Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
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D719-45
Article D719-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 79
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 14 juin 2015
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Texte de l'article
Une personnalité extérieure ne peut siéger au sein d'un même établissement dans plus d'un des conseils ou commissions prévus aux articles L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 715-2, L. 718-11 et L. 718-12.
Articles cités dans le texte
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