Article L6734-7 · Code des transports — CodexAI
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L6734-7
Article L6734-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 38
Code des transports
En vigueur
Depuis le 19 mars 2014
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Barthélemy du I de l'article L. 6432-3, les mots : " à l'article ” sont remplacés par les mots : " aux règles en vigueur en métropole en vertu de l'article ”.
Articles cités dans le texte
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