LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 38
Décisions mentionnant Article L311-7-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
(Jeu & Droit) Le jeu des 7 familles proposé par un cabinet d'avocats.
Les 7 familles, un jeu bien connu des petits et des grands… Transposé aux sujets juridiques de l’IT (IoT, protection des données, contrats informatiques, sécurité informatique, etc.), il fallait oser... Plus qu’un jeu, c’est un outil pédagogique... sous forme de jeu. Forcément, au Village de la justice nous l’avons testé.
5ème CHAMBRE CIVILE
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.