Article R635-1-2 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
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Chapitre V : Autres dispositions
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Section 1 : Dispositions diverses
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R635-1-2
Article R635-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 48
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 16 mai 2014
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Texte de l'article
La collectivité de Wallis-et-Futuna crée un conseil maritime ultramarin pour les espaces maritimes et littoraux sous juridiction française, selon les procédures qui lui sont propres.
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