Texte de l'article
Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 3 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
QUOTAS CANADIENS
Morue
― répartition du TAC 269,10 9 706
― répartition de la réserve complémentaire 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495