Article D214-32-8 · Code monétaire et financier — CodexAI
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D214-32-8
Article D214-32-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 17 mai 2014
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Texte de l'article
Pour l'application du 2° de l'article L. 214-24-23, les articles D. 214-32-7-5 à D. 214-32-7-7 et les articles D. 214-32-7-13 à D. 214-32-7-15 sont applicables au FIA ou à sa société de gestion.
Articles cités dans le texte
Article L214-24
Article D214-32
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