Texte de l'article
I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015. - Décret n°2008-500 du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 2
III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :
Art. 1, Art. 2, Art. 3