Article R5312-18 · Code du travail — CodexAI
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R5312-18
Article R5312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57
Code du travail
En vigueur
Depuis le 25 mai 2014
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Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
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