Article R5312-9 · Code du travail — CodexAI
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R5312-9
Article R5312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57
Code du travail
En vigueur
Depuis le 25 mai 2014
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Texte de l'article
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
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