LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 09
Décisions mentionnant Article 390 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 390-404.
Chronique des professions juridiques et judiciaires
du Rusquec Emmanuel. Chronique des professions juridiques et judiciaires. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-3. pp. 390-395.
X. Contrats et marchés publics
Gourdou Jean, Bourrel Antoine, Douence Jean-Claude. X. Contrats et marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 371-390.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00109
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations