Article 1837

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100128

Catastrophe naturelle et relogement d'urgence. Par Charles Merlen, Avocat.

La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a instauré le principe d’un droit au relogement d’urgence. Ce relogement d’urgence sera indemnisé au titre de la garantie catastrophes naturelles incluse notamment dans les contrats d’assurance habitation. Un décret et un arrêté du 30 décembre 2022 sont venus fixer les modalités de mise en œuvre de ce droit.

Banques, société et politique dans le discours politique d’Edmund Bailey O’Callaghan, 1833-1837

Au premier regard, il semble que peu de journalistes bas-canadiens aient eu une sensibilité aussi développée que celle des journalistes radicaux new-yorkais sur les questions sociales et économiques reliées au développement du capitalisme commercial. Nous avons toutefois trouvé un exemple de cette sensibilité dans le discours du lieutenant politique de Louis-Joseph Papineau, Edmund Bailey O’Callaghan. Bien qu’il soit un promoteur acharné des positions du Parti patriote, O’Callaghan démontre parfois un esprit frondeur, et sa désolidarisation la plus remarquée se manifeste sur la question des banques et de leur rapport aux classes agricoles et ouvrières du Bas-Canada. En fait, sur cette question, il affirme une position nettement plus radicale que celle adoptée par ses collègues de La Minerve, et sa condamnation sans exception de l’effet de la manipulation du numéraire par toutes les banques, même la Banque du peuple, lui attire les reproches de certaines éminences du parti et crée un froid dont le Patriote irlandais se souviendra longtemps. En ce sens, O’Callaghan se rapproche des journalistes radicaux Democrats de la trempe de William Leggett qui mène une croisade contre les grandes banques des États-Unis au nom des travailleurs de New York et Philadelphie.