Article 10

Code inconnu

En vigueurDepuis le 15 juin 2014

Texte de l'article

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN Laitue Madrilene Ferme de Sainte-Marthe

Décisions citant cet article

1 126 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 10 — à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154281

7 avril 2015

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12017

27 février 2018

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11344

19 janvier 2017

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