Texte de l'article
- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-8, Art. L133-6-8-1, Art. L161-1-1
- Code général des impôts, CGI.
Art. 50-0
- Code de la sécurité sociale. - Code général des impôts, CGI. Art. 102 ter, Art. 151-0, Art. 1609 quatervicies B
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-8-2, Art. L161-1-3 III.-A.-Le I du présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2016. B.-Le II du présent article s'applique aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.