Texte de l'article
Le support de la déclaration préalable est le modèle de formulaire "Déclaration préalable de transports exceptionnels" enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15061* 01. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 15061* 01. Ces documents sont consultables sur le site internet www.service-public.fr.