Article Annexe II

Code inconnu

En vigueurDepuis le 12 juillet 2014

Texte de l'article

II-1. CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense II-2. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense II-3. CPS des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement

Décisions citant cet article

9 778 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe II — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2102018_20221122

22 novembre 2022

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00215_20230301

1 mars 2023

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

11 juillet 2023

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