Article L124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 12 juillet 2014

Texte de l'article

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

428 décisions liées

Décisions mentionnant Article L124-14 — à vérifier avec chaque décision.

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