Article L124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 12 juillet 2014

Texte de l'article

Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.

Articles cités dans le texte

Article L2323-83

Décisions citant cet article

17 décisions liées

Décisions mentionnant Article L124-16 — à vérifier avec chaque décision.

Avis (agent)

HATVP:2024-A-205

24 juin 2024

Deliberation

HATVP:2023-109

4 avril 2023

Pôle 4 - Chambre 4

616318c2e0639f4f1a04a518

4 octobre 2011

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