Article 3-6

Code inconnu

En vigueurDepuis le 26 juillet 2014

Texte de l'article

Le secrétaire général veille à la qualité des relations qu'entretiennent l'administration centrale et les services déconcentrés. Il promeut les bonnes pratiques. Il a une mission de régulation des conditions dans lesquelles des instructions sont adressées aux services et des remontées d'information leur sont demandées. Il peut être chargé de piloter ou de coordonner lui-même les relations avec tout ou partie des services.

Décisions citant cet article

167 356 décisions liées

Décisions mentionnant Article 3-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

6137257dcd5801467741e30f

11 octobre 1994

613725c6cd58014677420692

10 octobre 1994

civ3

61372681cd58014677426165

8 mars 1995

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

35 articles

Isidore

Présentation générale

1 janvier 1998

Bureau Dominique, Domergue Philippe. Présentation générale. In: Economie et statistique, n°312-313, Mars 1998. pp. 3-6.

Isidore

Vers quel désordre mondial ?

1 janvier 1992

Latouche Serge, Tamba Saïd. Vers quel désordre mondial ?. In: L'Homme et la société, N. 105-106, 1992. Vers quel désordre mondial ? pp. 3-6.

Isidore

Cher Daniel

1 janvier 2022

Roch François. Cher Daniel. In: Revue Québécoise de droit international, Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp. pp. 3-6.

← Retour au Code inconnu