Article L527-1-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre V : Organismes professionnels agricoles
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Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
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Section 1 : Fédérations de coopératives
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.
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L527-1-2
Article L527-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 63
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 2 août 2014
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Texte de l'article
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont soumises à l'article 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Articles cités dans le texte
Article 25-1
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