Texte de l'article
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier précisé ci-dessous : - au 1er janvier 2015 : dispositions 1.1, 1.2, 3.1, 3.4, 5.1, 6a et 6c, 7 et 8 ; Toutefois, pour les installations déclarées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2014, qui étaient soumises à la rubrique n° 1185-1, à la rubrique n° 1185-2b ou à la rubrique n° 1185-3-1a et lorsque le fluide concerné n'était pas du SF 6