Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des corps, grades et fonctions de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, est fixée comme suit : CORPS GRADE FONCTIONS Géomètres Géomètre principal Exploitation des images satellitaires ou aériennes pour répondre aux demandes du ministre de la défense. Adjoints administratifs Adjoint administratif de 2e classe Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme. Adjoints techniques Adjoint technique de 2e classe Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme.