Texte de l'article
I.-Valeurs limites de bruit :
NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT
ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A)
Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.