Texte de l'article
La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 12