Texte de l'article
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière technique
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 %
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe 12 %
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe 9 %
Filière administrative
Secrétaire administratif de classe supérieure 12 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 %