Texte de l'article
MODÈLE DE LOGO ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PLAQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINGUÉS Le logo mentionné à l'article 7 du présent arrêté est conforme au modèle ci-après : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141008&numTexte=43&pageDebut=16332&pageFin=16336
La charte graphique du logo est téléchargeable sur le site internet : http://www.atout-france.fr/. La plaque mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est conforme aux spécifications techniques ci-après : - bronze fondu en tiré d'épaisseur 5 mm ;