Texte de l'article
Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
COEFFICIENT multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,79
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,46
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,46
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,81