Texte de l'article
Commission consultative paritaire nationale compétente pour les agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice.
Ministère de la défense
Comité technique placé auprès de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie.
Ministère de l'agriculture
Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.