LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 58
Décisions mentionnant Article L125-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Au sujet des modifications de l'assurance des catastrophes naturelles. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance des risques de catastrophe naturelle ». Le mécanisme de l’assurance des catastrophes naturelles est décrit par l’article L125-1 du Code des assurances.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
projet de loi relatif à la partie législative du code forestier
Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme
Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme . In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 287-288.