Article R421-40 · Code de l'éducation — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de l'éducation›Article R421-40

Article R421-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 76

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 3 novembre 2014

Texte de l'article

Les membres de la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté sont élus ou désignés dans les conditions suivantes : Pour chaque membre titulaire élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 19 mars 2008→ 3 novembre 2014

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 3 novembre 2014

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R421-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c65

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Projets de loi liés

15 364 dossiers

projet de loi relatif au code de l'éducation

adopte27 juillet 2000

proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

en_cours3 avril 2003

← Retour au Code de l'éducation

Sénat

projet de loi d'orientation sur l'éducation

adopte17 mai 1989

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

en_cours13 juillet 2021

proposition de résolution Service public de l'éducation

en_cours15 janvier 2015