LEGIARTI000029647923

Filière administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des attachés d'administration des affaires sociales Attaché principal 9 % en 2013, 8 % en 2014 et 7,5 % en 2015 Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Secrétaire administratif de classe supérieure 10 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 % Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales Adjoint administratif de 1re classe 30 % en 2013 et 20 % en 2014 et 2015 Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 30 % en 2013 et 20 % en 2014 et 2015 Filière technico-administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé Technicien de physiothérapie de classe supérieure 11 % Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 % Filière technico-ouvrière CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales Adjoint technique de 1re classe 20 % en 2013, 15 % en 2014 et 10 % en 2015 Adjoint technique principal de 2e classe 25 % en 2013, 23 % en 2014 et 20 % en 2015 Adjoint technique principal de 1re classe 30 % Filière santé environnement CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs du génie sanitaire Ingénieur en chef 20 % Ingénieur général 17 % Corps des ingénieurs d'études sanitaires Ingénieur d'études principal 10 % Corps des techniciens sanitaires Technicien principal 19 % en 2013 Technicien en chef 8 % en 2013 Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire (Décret n° 2013-176 du 27 février 2013) Technicien principal 20 % en 2014 et 15 % en 2015 Technicien en chef 10 % en 2014 et 8 % en 2015 Corps des adjoints sanitaires Adjoint sanitaire de 1re classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 2e classe 10 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 % Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe 30 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant principal de service social 11 % en 2013 et 10 % en 2014 et 2015 Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Educateur spécialisé de 1re classe 7 % Filière inspection CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des médecins inspecteurs de santé publique Médecin inspecteur en chef de santé publique 25 % Médecin général de santé publique 15 % en 2013 et 12 % en 2014 et 2015 Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 25 % Pharmacien général de santé publique 15 % en 2013 et 13 % en 2014 et 2015 Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale Inspecteur principal 7 % Inspecteur hors classe 20 % en 2013 et 17 % en 2014 et 2015 Filière enseignante CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles Professeur hors classe 22 % Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Professeur hors classe 13 % Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux Professeur hors classe 22 % Filière infirmière CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Infirmier de classe supérieure 20 % Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat Infirmier de classe supérieure 20 % en 2014 et 2015 Infirmier hors classe 10,8 % en 2014 et 2015 B. - Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs de sport Professeur hors classe 7 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller hors classe 5 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Filière inspection CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Inspecteur de 1re classe 30 % Inspecteur principal 12 %