Texte de l'article
OBJET DE LA DEMANDE
DISPOSITIONS APPLICABLES
DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL
Code de l'environnement
Agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4.
R. 532-11
45 jours
Premier agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4. R. 532-11 90 jours
Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivréesen application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008
Autorisation d'opérations spatiales menées depuis le territoire français ou par des ressortissants français. Article 5 4 mois
Autorisation d'opérations spatiales menées depuis le territoire français ou par des ressortissants français lorsque le demandeur est titulaire d'une licence mentionnée au 3e alinéa de l'article 8 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008. Article 5 1 mois