Texte de l'article
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 46
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3662-1, Art. L3662-2
Les attributions mensuelles de la commune de Quincieux et du département du Rhône sont réévaluées, à compter du 1er janvier 2015, afin de tenir compte des avances dont bénéficie la métropole de Lyon. B. - La régularisation des attributions mensuelles dues à la métropole de Lyon est effectuée dès que le montant des taxes et impositions prévues au budget de l'année 2015 est connu.